Convention 2018-2022 entre l'État et la Cnaf : toujours des inquiétudes sur les financements alloués à la petite enfance

La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, dans le cadre d’une visite à une crèche associative à Clichy-sous-Bois, a signé hier avec la présidente de la Cnaf, Isabelle Sancerni, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Cnaf. Cette convention définit et programme les priorités de la branche famille sur cinq ans, de cette année à 2022.
Le projet avait été dévoilé il y a quelques jours, lors de son adoption par le conseil d'administration de la Cnaf (lire Maire info du 13 juillet). On n'en sait guère plus dans le détail car le document dans son intégralité n'est pas encore disponible. Il le sera une fois qu'il aura également été signé par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Par ailleurs, beaucoup de précisions ne seront connues que dans un second temps, après la publication des lettres-circulaires d'application.
Le ministère a hier rappelé et résumé les principaux objectifs intéressant les maires : « Développer l’offre d’accueil du jeune enfant avec 30 000 places supplémentaires en crèches, 500 000 places d’accueil de loisirs supplémentaires dans le cadre du plan Mercredi et la mise en place d’une nouvelle prestation à destination des jeunes. »  Déjà évoquée avant-hier dans la liste des mesures pour les quartiers de la politique de la ville, la COG prévoit bien de « favoriser »  l’implantation de crèches dans ces quartiers grâce à un « bonus territoire »  de 1000 € par place et par an.
En se reportant à la note très synthétique publiée par la Cnaf la semaine dernière (Agir pour toutes les familles), on sait que deux autres bonus sont prévus : un bonus « mixité »  pour « favoriser l’accès des enfants issus de familles modestes aux modes d’accueil collectif »  – qui pourra atteindre 2100 € par place et par an – et un bonus « handicap »  pour « tenir compte des surcoûts liés à l’accueil d’enfants handicapés », qui pourrait s'élever à 1300 € par place et par an.
C'est « une bonne nouvelle », commente pour Maire info Élisabeth Laithier, co-présidente du groupe Petite enfance de l'AMF et adjointe au maire de Nancy. « Les maires demandaient de façon récurrente des bonus pour l'accueil de ces publics qui exigent du temps et un investissement supplémentaire. »  L'autre bonne nouvelle, c'est que ces bonus devraient être attribués chaque année, donc entrer dans le budget de fonctionnement. En tout cas, c'est certain pour le « bonus territoire ». Pour les autres, il faudra attendre de connaître les lettres-circulaires d'application. « Le maire de Clichy-sous-Bois l'a bien expliqué à la table ronde qui a précédé la signature de la COG. A la limite, nous pouvons trouver le budget pour investir dans la création d'une crèche, mais ce qui nous plombe, c'est le coût de fonctionnement et qui peut remettre en cause un projet », rapporte l'élue qui représentait les maires et les présidens d'EPCI à cette table ronde. C’est notamment pour cette raison que les élus plaident pour une revalorisation de la prestation de service unique et un assouplissement des règles d’attribution. 
Les réserves de l'AMF sur les objectifs jugés « difficilement atteignables en l'état »  de la COG restent en revanche de mise. « Nous n'en savons pas assez sur les conditions de financement des crèches, ou de la mise en œuvre du plan Mercredi », poursuit Élisabeth Laithier. La Cnaf n'a encore rien dévoilé de ses projets quant à une modification du cofinancement actuel des crèches. L'élue veut croire que la petite enfance sera un secteur qui ne devrait pas pâtir d'une augmentation plus faible (par rapport à la précédente COG) du fonds national d'action sociale (qui finance la COG). Elle a également bon espoir que la Cnaf ait « entendu le message des maires »  sur le besoin de « plus de souplesse et moins de rigidité ». Là encore, il faudra attendre pour confirmer cet espoir.
À noter encore concernant la COG, que le soutien à la parentalité demeure une autre priorité. Avec cette fois « le financement de près de 500 nouveaux lieux d’accueil pour les enfants et leurs parents et 150 nouveaux postes de médiateurs familiaux, tout en continuant à développer les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAPP) ».
Ces objectifs seront à articuler avec la stratégie nationale de soutien à la parentalité, dévoilée le 30 mai dernier par la ministre des Solidarités et de la Santé, comme la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes qui sera connue à la rentrée.
Dernière priorité : la dématérialisation des démarches, qui va se poursuivre. « Tout en préservant les autres modes de contact (accueil physique et téléphonique) et en renforçant la lutte contre la fracture numérique », précise le ministère dans son communiqué. Cette précision ne pourra que retenir l'attention des maires. La disparition d'antennes CAF s'avère en effet un problème pour les communes, souvent chargées d'accompagner justement les publics les plus éloignés de ces démarches numérisées, et d'assurer la proximité des services au public...

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